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Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre AP Collection et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche d'AP Collection sera compétent en la matière.



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