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Conditions de vente Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française (article 293B du CGI).

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction du poids, des dimensions, et de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
  • Carte Bancaire

    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

    La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


  • Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

  • Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

  • Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.


5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo pour la France et en Colissimo International pour les autres pays.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue en 48 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. Pour les commandes dont le poids et/ou les dimensions dépassent les valeurs acceptées par la Poste, les délais de livraison par transporteur peuvent aller jusqu'à 10 jours environ.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

En cas de détérioration d'un colis, merci de nous faire part du problème dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de réception du colis. Auquel cas, nous ne pourrons prendre en compte votre réclamation.


6. Retour d'un article :

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle d'AP Collection par téléphone : +33612544404 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30; ou par e-mail : ap-collection@orange.fr.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par AP Collection.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, AP collection s'engage à faire l'échange dans un délai de 30 jours, ou en cas d'impossibilité de procéder à un échange, à rembourser le produit et les frais de livraison aller, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des articles renvoyés en parfait état par l'acheteur. Les frais de port pour le retour d'un article, restent à la charge de l'acheteur.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, AP Collection se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à AP Collection et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre AP Collection et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche d'AP Collection sera compétent en la matière.



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